PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société NUCTA, exploitant le site internet europhare.com (ci-après « le Site »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant toute commande sur le Site.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des pièces automobiles proposées sur le Site, à savoir les alternateurs, démarreurs et phares (ci-après « les Produits »).
2. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire et la responsabilité de EUROPHARE ne saurait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
3. COMMANDES
3.1. Processus de commande :Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les Produits de son choix et en suivant le processus d’achat en ligne jusqu’au paiement. Le Client reçoit une confirmation de commande par email.
3.2. Disponibilité des Produits :
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, EUROPHARE informera le Client par email et proposera soit le remboursement du Produit, soit un remplacement par un Produit équivalent.
4. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. EUROPHARE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements afin de protéger le Client contre toute tentative de fraude.
6. LIVRAISON
6.1. Zones de livraison :
EUROPHARE livre exclusivement en Europe à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2. Délais de livraison :
Les Produits sont livrés en 24 à 48 heures à compter de la confirmation de la commande.
6.3. Frais de livraison :
Les frais de livraison sont fixes et s’élèvent à 4,96 € pour l’achat d’un seul produit. Si le Client commande plusieurs quantités d’un même produit ou plusieurs produits, les frais de livraison peuvent être plus élevés et seront calculés en conséquence lors de la commande.
6.4. Réception des Produits :
Le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit formuler une réclamation auprès du transporteur et en informer EUROPHARE dans un délai de 48 heures.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Conditions :
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Modalités :
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à EUROPHARE par email à contact@europhare.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Le Client doit renvoyer les Produits dans leur état d'origine et dans leur emballage d’origine, à ses frais.
7.3. Remboursement :
EUROPHARE remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés ou la preuve de leur expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. GARANTIES
8.1. Garantie légale :
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit.
8.2. Garantie commerciale :
Certaines pièces peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique, précisée dans la description du Produit. Cette garantie s’ajoute aux garanties légales.
9. RESPONSABILITÉ
EUROPHARE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté ou du non-respect des instructions du fabricant. La responsabilité de EUROPHARE est limitée au montant de la commande passée par le Client.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées à EUROPHARE par le Client ont pour objectif la bonne exécution des Commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres EUROPHARE, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux. Le Client consent à l’utilisation de ses données par EUROPHARE et/ou par des tiers, filiales ou partenaires commerciaux de EUROPHARE. Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : contact@europhare.com
Le Service Clients EUROPHARE peut être contacté :
Par téléphone au numéro vert 09 70 70 28 82 (prix d’un appel local)
Via le Site dans la rubrique « Nous contacter »
La société SAS NUCTA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 987 371 655 au R.C.S. de STRASBOURG , dont le siège social est situé 4 rue Jacobi Netter 67200
La société SAS NUCTA est assujettie à la TVA et identifiée par le numéro individuel FR78987371655, en application de l'article 286 ter du code général des impôts.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos et graphismes, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
12. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. MODIFICATIONS DES CGV
EUROPHARE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
14. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter EUROPHARE par email à contact@europhare.com, par téléphone au 09 70 70 28 82 (prix d'un appel local), ou via le formulaire de contact du Site.